Décret n°81-183 du 24 février 1981

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2024

Créé le 1 juin 1981 · Abrogé le 19 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur trois mois après sa publication.

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 1981 au mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance