Décret n°81-183 du 24 février 1981

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 susvisé sont applicables sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après aux chefs des établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par ledit décret portant sur des immeubles par nature ou par destination.

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Abrogé19 décembre 2024

Créé le 1 juin 1981 · Abrogé le 19 décembre 2024

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Application d'un décret de 1965 aux établissements agricoles

Résumé. Un décret de 1965 s'applique aux chefs d'établissements agricoles pour certains travaux comme la construction ou l'entretien.

Les dispositions du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 susvisé sont applicables sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après aux chefs des établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par ledit décret portant sur des immeubles par nature ou par destination.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 1981 au mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance