Décret n°81-183 du 24 février 1981

Article 2

Abrogé19 décembre 2024

Créé le 1 juin 1981 · En vigueur du 3 septembre 2004 au 18 décembre 2024

Les travaux d'élagage et d'éhouppage, des arbres sont soumis aux seules dispositions des articles 20, 21, 23, 24, 38, et 50 et 171 à 185 du décret du 8 janvier 1965.

Effets de cet article

cite

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 20 Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 21 Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 23 Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 24 Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 38 Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 50

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2024

Abrogé parDécret n°2024-552 du 17 juin 2024art. 8

En vigueur du vendredi 3 septembre 2004 au mercredi 18 décembre 2024

Les travaux d'élagage et d'éhouppage, des arbres sont soumis aux seules dispositions des articles 20, 21, 23, 24, 38, et 50et 171 à 185 du décret du 8 janvier 1965.

En vigueur du lundi 1 juin 1981 au jeudi 2 septembre 2004

Les travaux d'élagage et d'éhouppage, des arbres sont soumis aux seules dispositions des articles 2, 3, 4, 13, 16, 17, 18 à 43, 44 à 52, 149 à 155 et 171 à 185 du décret du 8 janvier 1965.