Décret n°81-183 du 24 février 1981

Article 2

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Article 2

Les travaux d'élagage et d'éhouppage, des arbres sont soumis aux seules dispositions des articles 20, 21, 23, 24, 38, et 50 et 171 à 185 du décret du 8 janvier 1965.

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Abrogé19 décembre 2024

Créé le 1 juin 1981 · Abrogé le 19 décembre 2024

Les travaux d'élagage et d'éhouppage, des arbres sont soumis aux seules dispositions des articles 20, 21, 23, 24, 38, et 50 et 171 à 185 du décret du 8 janvier 1965.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 2004 au mercredi 18 décembre 2024

En résumé. La liste des articles du décret de 1965 applicables aux travaux d'élagage et d'éhouppage a été simplifiée et mise à jour.

En vigueur du lundi 1 juin 1981 au jeudi 2 septembre 2004

Source : Légifrance