Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code monétaire et financier et du Code forestier
Résumé. L'article 2 change certains articles de deux codes sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D221-121 → Version 4Code monétaire et financierArt. D221-114 → Version 1Code monétaire et financierArt. D221-122 → Version 2Code monétaire et financierArt. D221-115 → Version 1Code monétaire et financierArt. D221-123 → Version 2Code monétaire et financierArt. D221-116 → Version 1Code monétaire et financierArt. D221-126 → Version 1Code monétaire et financierArt. D221-117 → Version 1
-Code monétaire et financierArt. D221-121, Art. D221-114, Art. D221-122, Art. D221-115, Art. D221-123, Art. D221-116, Art. D221-126, Art. D221-117
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D352-2 → Version 2
-Code forestier (nouveau)Art. D352-2