Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de numéros d'articles dans le Code monétaire et financier et le Code forestier
Résumé Des numéros d'articles ont été changés dans deux lois.
1° Dans le code monétaire et financier, les articles D. 221-121, D. 221-122, D. 221-123 et D. 221-126 deviennent respectivement les articles D. 221-114, D. 221-115, D. 221-116 et D. 221-117 ;
2° Dans le code forestier, au 1° du I de l'article D. 352-2, la référence : « D. 221-121 » est remplacée par la référence : « D. 221-114 ».
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