Article D221-115
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des opérations et de la rémunération du compte d'investissement forestier et d'assurance
Résumé Les règles des comptes à terme s'appliquent aux opérations et à la rémunération du compte d'investissement forestier et d'assurance.
Les opérations de versement, de retrait, de virement entre le compte d'investissement forestier et d'assurance et le compte à vue du titulaire du compte ainsi que les conditions de rémunération du compte sont soumises à la réglementation générale applicable aux comptes à terme.
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