Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le Code monétaire et financier
Résumé. Cet article ajoute trois nouvelles règles au Code monétaire et financier.
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D742-17-2 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. D742-17-2
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D743-17-2 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. D743-17-2
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D744-16-2 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. D744-16-2