JORF n°0132 du 8 juin 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion budgétaire et comptable de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Brest

Résumé L'école d'ingénieurs de Brest peut continuer à gérer son argent comme avant.

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Brest est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.


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Version 1

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Brest est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.