Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion budgétaire et comptable de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Brest
A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Brest est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
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