Créé le 9 juin 2024 · En vigueur depuis le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour la gestion budgétaire et comptable de Bretagne INP
Résumé. En 2024, Bretagne INP peut utiliser les anciennes règles pour son budget et sa comptabilité.
A titre dérogatoire, Bretagne INP est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.