Article 70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie
Résumé Ce décret met à jour les règles de la formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Sct. Section 3 : De la formation professionnelle tout au long de la vie > >
1 version
1 modifié