Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la retenue pour pension sur l'indemnité d'astreinte
Résumé. L'indemnité pour astreinte des personnels agricoles n'est plus soumise à des retenues pour pension.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-756 du 2 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002Art. 1