Décret n°2024-5 du 3 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002

Art. 1

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Suppression de la retenue pour pension sur l'indemnité d'astreinte

Résumé. L'indemnité pour astreinte des personnels agricoles n'est plus soumise à des retenues pour pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-756 du 2 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002
Art. 1

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