Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie de l'article 1er du décret du 2 mai 2002
Résumé Un décret change les mots « de l'agriculture et de la pêche » par « chargé de l'agriculture » dans un article de 2002.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture ».
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