Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation des interventions pendant les astreintes
Résumé. Les agents peuvent recevoir une compensation ou une indemnisation pour les interventions effectuées pendant les astreintes, mais pas s'ils bénéficient déjà de certains avantages comme un logement de fonction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-756 du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002Art. 3