Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux fonctions d'encadrement supérieur
Résumé Le texte change les mots 'fonctions d'encadrement supérieur' en 'fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise'.
A l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « fonctions d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ».
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