Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du décret du 2 mai 2002
Résumé Le titre du décret du 2 mai 2002 a été changé pour parler de la rémunération des agents de l'agriculture.
L'intitulé du décret du 2 mai 2002 susviséest remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Décret relatif à la rémunération des astreintes et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions effectuées par certains agents du ministère chargé de l'agriculture ».
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