Décret n°2024-421 du 10 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2024, à l'exception de celles des 1° à 5° du I de l'article 2 (Modification du code sur la sécurité informatique), qui entrent en vigueur le 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est appliqué en deux étapes: le 1er juin et le 31 décembre 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2024, à l'exception de celles des 1° à 5° du I de l'article 2 (Modification du code sur la sécurité informatique), qui entrent en vigueur le 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Source : Légifrance