En vigueur depuis le 12 mai 2024
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2024, à l'exception de celles des 1° à 5° du I de l'article 2 (Modification du code sur la sécurité informatique), qui entrent en vigueur le 31 décembre 2024.