En vigueur depuis le 5 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret s'applique dès demain, sauf une partie qui commence le 1er septembre.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 (Modification des listes électorales consulaires), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.