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Décret n°2024-391 du 26 avril 2024

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Chapitre II

Dispositions relatives à la péréquation des ressources fiscales

11 — 13

JORF n°0100 du 28 avril 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article change des règles importantes dans un code pour les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2113-24 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code général des collectivités territoriales

Résumé Un nouvel article a été ajouté dans un livre de loi pour changer la réglementation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2113-26 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Résumé L'État modifie les règles pour donner de l'argent aux villes et régions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2334-5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles R2334-10 et R2334-11 du Code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 5 change deux articles du code des collectivités territoriales, sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2334-11, Art. R2334-10 > >

1 version

2 modifiés

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Résumé Cet article modifie comment l'État distribue l'argent aux collectivités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2334-36 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des barèmes aux collectivités territoriales de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de calcul pour les collectivités de la Nouvelle-Calédonie sont changées.

I.
II. Les dispositions de l'article D. 2335-1-1 dans leur rédaction résultant du présent décret s'appliquent aux barèmes mentionnés aux articles D. 123-1-B et D. 126-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
III.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2335-1, Art. D2335-1-1, Art. R2335-2 > >

IV. A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2563-6 > >

V. A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2573-59 > >

1 version

4 modifiés

1 abrogé

3 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales

Résumé Un nouvel article est ajouté pour gérer l'argent que l'État donne aux collectivités.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R3334-0-0 > >

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1 créé

3 cités

Article 9

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Modification de l'article R5211-12-1 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Un décret de 2024 change des règles sur l'argent que l'État donne aux collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. R5211-12-1 > >

1 version

1 modifié

Article 10

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Dispositions sur la création de dotations de l'État aux collectivités territoriales

Résumé L'État peut donner de l'argent aux collectivités locales selon des règles précises.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R5211-12-2 > >

1 version

1 créé