Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R2334-10 et R2334-11 du Code général des collectivités territoriales
Résumé L'article 5 change deux articles du code des collectivités territoriales, sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2334-11, Art. R2334-10 > >
1 version
2 modifiés