Abrogé par Décret n°2024-377 du 24 avril 2024 - art. 8
Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 26 avril 2024
Abrogé depuis le samedi 27 avril 2024
Abrogé parDécret n°2024-377 du 24 avril 2024art. 8
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au vendredi 26 avril 2024
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès de chaque comité technique ⏺ départemental dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé.
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au lundi 31 octobre 2011
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès de chaque comité technique paritaire départemental dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé.