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Modification de l'article 8 du décret 2024-354
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-187 du 20 février 2014Art. null
Décret n°2024-354 du 16 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-187 du 20 février 2014
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-187 du 20 février 2014Art. null
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions d'utilisation des traitements par les forces de l'ordre
Décret n°2024-354 du 16 avril 2024 · art. 7
Liste des données personnelles enregistrées dans les enquêtes policières
Décret n°2014-187 du 20 février 2014 · art. (V)
Échange de données policières avec l'étranger
Code de la sécurité intérieure · art. L235-1
Échange simplifié d'informations entre services européens
Code de procédure pénale