Décret n°2024-354 du 16 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-187 du 20 février 2014

Art. 1

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Autorisation de partage d'informations opérationnelles

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut désormais partager des informations opérationnelles entre la police et la gendarmerie pour faciliter les enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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