Décret n°2024-354 du 16 avril 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-187 du 20 février 2014

Art. 9

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Modification de l'application du décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie son application dans les territoires d'outre-mer en supprimant certaines références à l'article L.235-1 du code de la sécurité intérieure et en adaptant les numéros d'identification des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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