Décret n°2024-354 du 16 avril 2024

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 février 2014 susvisé (Partage d'informations policières et protection des données) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation de partage d'informations opérationnelles) à 9 (Modification de l'application du décret dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Modification du décret du 20 février 2014

Résumé. Un décret de 2014 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 9.

Le décret du 20 février 2014 susvisé (Partage d'informations policières et protection des données) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation de partage d'informations opérationnelles) à 9 (Modification de l'application du décret dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance