Décret n°2024-333 du 10 avril 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Art. 10

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Modification de la durée du mandat présidentiel

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président d'un établissement public, le portant à trois ans renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 10 → Version 6
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 10

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