Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat présidentiel
Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président d'un établissement public, le portant à trois ans renouvelable deux fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 10 → Version 6
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 10