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Extension des missions de l'établissement public du patrimoine immobilier
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 2
Décret n°2024-333 du 10 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Création d'un établissement public national pour le patrimoine culturel
Décret n°2024-333 du 10 avril 2024 · art. 1
Délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président
Décret n°2024-333 du 10 avril 2024 · art. 6
Modification des conventions postérieures au décret
Décret n°2024-333 du 10 avril 2024 · art. 9
Art. 2 (V)
Décret n°98-387 du 19 mai 1998