Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président
Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public peut désormais déléguer ses pouvoirs au président pour les décisions concernant les contrats, les baux et l'occupation du domaine public.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 8 → Version 4
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 8