Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2024-333
Résumé On change le texte de l'article 3 pour permettre de créer des participations financières et des filiales.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 6°, les mots : « par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 1112-1 du code de la commande publique » ;
2° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Prendre des participations financières et créer des filiales. »
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