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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conventions pour les missions de l'opérateur du patrimoine culturel
Résumé. Les missions de l'opérateur du patrimoine culturel sont désormais fixées par des conventions spécifiques selon le type d'opération.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 4 → Version 6
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 4