Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un établissement public national pour le patrimoine culturel
Résumé. L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture devient un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 1