Décret n°2024-333 du 10 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Art. 1

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Création d'un établissement public national pour le patrimoine culturel

Résumé. L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture devient un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 1

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