Décret n°2024-333 du 10 avril 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Art. 6

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Modification des règles de nomination des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans renouvelables, et en cas de vacance, un nouveau membre est nommé pour la durée restante.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 6 → Version 4
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 6

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