Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret
Résumé L'article 5 modifie l'article 6 pour préciser que les membres du conseil d'administration ne sont pas payés mais peuvent avoir des indemnités de déplacement.
L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du représentant » sont remplacés par les mots : « des représentants » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La participation au conseil d'administration ne donne lieu à aucune rémunération. Toutefois, ses membres bénéficient des indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat. »
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