Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'audit dans les établissements publics
Résumé. Un décret crée un comité d'audit pour aider le conseil d'administration à analyser les risques financiers, opérationnels, juridiques ou environnementaux.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 9-1
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 9-1