Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion

Article R16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nationalité requise pour l'admission à la Légion d'honneur

Résumé Seuls les Français peuvent entrer à la Légion d'honneur.

Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français.

Article R17

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Conditions d'accès et d'avancement dans la Légion d'honneur

Résumé On commence à la Légion d'honneur comme chevalier, mais on peut sauter des échelons pour des carrières exceptionnelles, avec un quota limité, et les anciens Premiers ministres deviennent automatiquement grands officiers.

L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19.

Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations et promotions est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.