Décret n°2024-261 du 25 mars 2024

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
3 7 35 150 1 155
A titre militaire
3 5 36 196 875

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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En vigueur depuis le 27 mars 2024

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Fixation des contingents annuels de la Légion d'honneur pour 2024-2026

Résumé. Entre 2024 et 2026, il y a des quotas pour les médailles de la Légion d'honneur, avec des règles différentes pour les militaires et les civils.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
3 7 35 150 1 155
A titre militaire
3 5 36 196 875

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2024

Source : Légifrance