JORF n°0072 du 26 mars 2024

Article 1

Article 1

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Contingents annuels de la Légion d'honneur pour la période 2024-2026

Résumé De 2024 à 2026, le nombre de décorations de la Légion d'honneur est fixé pour chaque grade, avec une priorité pour les militaires actifs.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

|Grand'croix|Grand officier| Commandeur |Officier|Chevalier| |-----------|--------------|-----------------|--------|---------| | | | | | | | | | A titre civil | | | | 3 | 7 | 35 | 150 | 1 155 | | | |A titre militaire| | | | 3 | 5 | 36 | 196 | 875 |

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.


Historique des versions

Version 1

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

A titre civil

3

7

35

150

1 155

A titre militaire

3

5

36

196

875

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.