Décret n°2024-261 du 25 mars 2024

Article 2

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Article 2

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels dont dispose la ministre des Armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 100 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens des T.O.E. ou d'A.F.N., de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

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En vigueur depuis le 27 mars 2024

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Majoration exceptionnelle des contingents annuels pour les anciens combattants

Résumé. Entre 2024 et 2026, 100 croix de chevalier supplémentaires seront données aux anciens combattants qui ont la Médaille militaire et deux blessures de guerre ou citations.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels dont dispose la ministre des Armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 100 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens des T.O.E. ou d'A.F.N., de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2024

Source : Légifrance