Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration exceptionnelle des contingents annuels de décorations militaires
Résumé De 2024 à 2026, le ministre des Armées pourra donner 100 décorations supplémentaires aux anciens combattants des T.O.E. ou d'A.F.N. ayant la Médaille militaire et deux blessures de guerre ou citations.
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels dont dispose la ministre des Armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 100 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens des T.O.E. ou d'A.F.N., de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.
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