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Suppression des articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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Décret n°2024-257 du 23 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 (Ab)
Création d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 · art. 1 (Ab)
Rôle du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 · art. 2 (Ab)
Collaboration du délégué interministériel pour l'égalité des Français d'outre-mer
Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 · art. 3 (Ab)
Création d'un délégué interministériel pour les outre-mer
Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 · art. 5 (Ab)