A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence légale pour la formation des secouristesCode de la santé publiqueArt. R6312-7 : Conditions pour travailler dans les transports sanitaires
→ Version 4 : Remplacement du diplôme ancien par un nouveau certificatCode de la santé publiqueArt. R6312-45 : Qualifications requises pour les équipages de secours
→ Version 2 : Actualisation des critères d’éligibilité
- Code de la santé publiqueArt. R6311-5, Art. R6312-7, Art. R6312-45
- Code de la sécurité intérieureArt. R725-4, Art. R725-12