Décret n°2024-242 du 20 mars 2024

Article 6

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Article 6

L'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Modification de l'article 3 par décret en Conseil d'État

Résumé. L'article 3 peut être modifié par un décret du Conseil d'État.

L'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

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Source : Légifrance