Créé le 22 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives aux formations de secours
Résumé. Cet article efface des règles anciennes sur les formations en secours et précise qu'elles s'appliquent en Polynésie.
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 27Décret n°91-834 du 30 août 1991Sct. Titre Ier : De la formation de base.Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 1 → Version 2Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 3 → Version 2Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 5 → Version 3Décret n°91-834 du 30 août 1991Sct. Titre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe.Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 8 → Version 1Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 8-1Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 9 → Version 1Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 11Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 12Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 13Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 14Décret n°91-834 du 30 août 1991Sct. Titre III : Dispositions communes.Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 14-1Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 15Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 16Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 17Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 18Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 19Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 20Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 25Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 26Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 21Décret n°92-514 du 12 juin 1992Sct. Titre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours.Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 2 → Version 1Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 3 → Version 2Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 4 → Version 1Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 5 → Version 3Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 7 → Version 2Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 8 → Version 1Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 9 → Version 1Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 10 → Version 1Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 11Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 12Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 13Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 14Décret n°92-514 du 12 juin 1992Sct. Titre 2 : Dispositions diverses.Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 17Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 19Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 2 → Version 1Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 3 → Version 2Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 4 → Version 1Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 5 → Version 3Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 7 → Version 2Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 8 → Version 1Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 9 → Version 1Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 9-1 → Version 1Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 10 → Version 1
- Décret n°91-834 du 30 août 1991Art. 27, Sct. Titre Ier : De la formation de base., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Titre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe., Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26
- Décret n°92-514 du 12 juin 1992Art. 21, Sct. Titre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 2 : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 19
- Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10
II. - Les dispositions du 2° et du 3° du présent article sont applicables en Polynésie française.