Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de textes relatifs à la formation aux premiers secours
Résumé Ce décret annule d'anciens règlements sur la formation aux premiers secours et cela s'applique partout en France.
I.-Les textes suivants sont abrogés :
1° Le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
2° Le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
3° Le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme.
II.-Les dispositions du 2° et du 3° du présent article sont applicables en Polynésie française.
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