Décret n°2024-228 du 16 mars 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D375-2

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Modification sans changement détecté de l'article D375-2 du code de l'éducation

Résumé. Le décret du 16 mars 2024 modifie l'article D375-2 du code de l'éducation, mais sans apporter de changements détectés.

A modifié les dispositions suivantes :

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