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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification sans changement détecté de l'article D375-2 du code de l'éducation
Résumé. Le décret du 16 mars 2024 modifie l'article D375-2 du code de l'éducation, mais sans apporter de changements détectés.
A modifié les dispositions suivantes :