Décret n°2024-228 du 16 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D311-12

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Extension du programme personnalisé de réussite éducative

Résumé. Le programme de réussite éducative permet désormais des actions hors classe et des stages pendant les vacances, avec l'accord des parents et le volontariat des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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