Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de participation des élèves aux actions prévues
Résumé Les élèves doivent participer aux actions prévues.
A l'article D. 321-3 du même code, avant la dernière phrase du deuxième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « La participation de l'élève aux actions prévues est obligatoire. »
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