Décret n°2024-228 du 16 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D321-3

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Obligation de participation aux actions d'aide à l'école primaire

Résumé. L'école primaire ajoute une obligation pour les élèves de participer aux actions d'aide personnalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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