Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de décision pour le redoublement dans les écoles privées
Résumé. Les écoles privées sous contrat doivent désormais prendre des décisions plutôt que des propositions pour le redoublement ou la modification de la durée d'un cycle, avec des aides spécifiques pour les élèves handicapés et une meilleure prise en compte des progrès.
A modifié les dispositions suivantes :