Décret n°2024-228 du 16 mars 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-62

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Modification des règles du redoublement au collège

Résumé. Le redoublement au collège ne peut être décidé qu'après évaluation des progrès de l'élève et avec un programme personnalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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