Décret n°2024-228 du 16 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D321-6

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Modification des règles de redoublement et d'information des parents

Résumé. Le décret modifie les règles de redoublement et de dialogue avec les parents pour mieux accompagner les élèves en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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