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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article D321-6 du Code de l'éducation
Résumé. L'article D321-6 du Code de l'éducation a été changé par un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D321-6 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D321-6