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Réduction de la durée minimale des contrats de volontariat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 6
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relatif aux volontariats militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-11 (Engagement volontaire dans l'armée) ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 9
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En vigueur depuis le 16 mars 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024