JORF n°0063 du 15 mars 2024

Décret n°2024-224 du 13 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-11 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2008-955

Résumé Un décret de 2024 modifie une partie d'un décret de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret du 12 Septembre 2008

Résumé Un décret récent modifie une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Art. 8 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Résumé L'article 3 change une règle du décret de 2008

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Art. 9 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé Les ministres responsables vont appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin