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Décret n°2024-224 du 13 mars 2024

relatif aux volontariats militaires

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Modification des contrats de volontariat dans les armées

Résumé. Le décret réduit la durée minimale du contrat de volontariat dans les armées de douze à trois mois et ajuste les règles de renouvellement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-11 (Engagement volontaire dans l'armée) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Réduction de la durée minimale des contrats de volontariat

Résumé. La durée minimale du contrat de volontariat dans les armées passe de douze à trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des périodes probatoires pour les contrats de volontariat

Résumé. La période probatoire des contrats de volontariat dans les armées est modifiée pour s'adapter à la durée du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais de demande de renouvellement des contrats

Résumé. Les volontaires doivent maintenant demander le renouvellement de leur contrat un mois avant la fin pour les contrats de moins de douze mois, et trois mois pour ceux d'au moins douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres responsables vont appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Décret n°2024-224 du 13 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4