Décret n°2024-224 du 13 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes probatoires pour les contrats de volontariat

Résumé. La période probatoire des contrats de volontariat dans les armées est modifiée pour s'adapter à la durée du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance