Décret n°2024-224 du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 6

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Réduction de la durée minimale des contrats de volontariat

Résumé. La durée minimale du contrat de volontariat dans les armées passe de douze à trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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