Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2008-955
Résumé. Un décret de 2024 modifie une partie d'un décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 2
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 6