Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de validité des certificats
Résumé Les certificats sont maintenant valables trois mois au lieu de douze.
Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « trois ».
1 version