Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la durée minimale des contrats de volontariat
Résumé. La durée minimale du contrat de volontariat dans les armées passe de douze à trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 6 : Durée du contrat de volontariat dans les armées
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 6