Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de demande de renouvellement des contrats
Résumé. Les volontaires doivent maintenant demander le renouvellement de leur contrat un mois avant la fin pour les contrats de moins de douze mois, et trois mois pour ceux d'au moins douze mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 9 : Renouvellement du contrat de volontariat dans les armées
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 9