Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Résumé. L'article 3 change une règle du décret de 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 9 → Version 3
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 9