Décret n°2024-224 du 13 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 9

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Modification des délais de demande de renouvellement des contrats

Résumé. Les volontaires doivent maintenant demander le renouvellement de leur contrat un mois avant la fin pour les contrats de moins de douze mois, et trois mois pour ceux d'au moins douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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