Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de demande de renouvellement de contrat pour les volontaires
Résumé Un volontaire doit demander à renouveler son contrat avant la fin, en fonction de sa durée.
Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le volontaire qui souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le volontaire en service au sein de la gendarmerie nationale, au moins un mois avant son terme pour un contrat d'une durée inférieure à douze mois et au moins trois mois avant son terme pour un contrat d'une durée de douze mois et plus. »
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