Décret n°2024-211 du 11 mars 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret du 11 mars 2024 supprime les articles du décret de décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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