Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2024-211 du 11 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019 (Ab)
Création d'un délégué interministériel pour l'agriculture des outre-mer
Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019 · art. 1 (Ab)
Rôle du délégué interministériel pour l'agriculture outre-mer
Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019 · art. 2 (Ab)
Collaboration du délégué interministériel avec les services de l'État
Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019 · art. 3 (Ab)
Nomination du délégué interministériel pour l'agriculture outre-mer
Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019 · art. 4 (Ab)
Rôle de reporting du délégué interministériel
Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019 · art. 5 (Ab)
Création d'un délégué interministériel pour l'agriculture outre-mer
Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019 · art. 6 (Ab)