Décret n°2024-211 du 11 mars 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le délégué interministériel rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé des outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte-rendu des travaux du délégué interministériel

Résumé. Le délégué interministériel rend des comptes aux ministres de l'agriculture et des outre-mer.

Le délégué interministériel rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 2024

Source : Légifrance