Section parente

Décret n°2024-159 du 28 février 2024

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

8 — 11

JORF n°0050 du 29 février 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et le décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la Légion d'honneur

Résumé Les règles pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R117 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2012 sur l'ordre de la Libération

Résumé Les règles pour le conseil des communes « Compagnon de la Libération » ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 3-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2012-1253

Résumé Les règles pour devenir membre du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7-1 du décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012

Résumé Un décret récent change une règle de l'Ordre de la Libération.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 7-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 du décret de 2012

Résumé Un article de 2012 a été changé en 2024

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 18 du décret n°2012-1253

Résumé Les règles de l'article 18 d'un décret de 2012 ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 18 > >

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif à l'Ordre de la Libération

Résumé L'article 7 change des règles pour le Conseil des communes des héros de la Libération.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié

1 cité