JORF n°0050 du 29 février 2024
Décret n°2024-159 du 28 février 2024
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 28 février 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu